Aujourd’hui 10 décembre 2008, commémoration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée à Paris, au palais de Chaillot, par l’assemblée générale des Nations unies. « Ce texte majeur se présente sous la forme d’une résolution », rappelle Gérard Cohen-Jonathan, l’un des contributeurs du Dictionnaire des Droits de l’Homme dirigé notamment par Stéphane Rials (coll. « Quadrige Dicos Poche », 1074 p., 39 €, grand format, 89 €), également auteur chez le même éditeur d’Oppressions et résistances (coll. « Quadrige/Essais débats », 368 p., 18 €).

L’article consacré à cet « acte historique » souligne la paternité de René Cassin, juriste, ancien résistant et représentant de la France, qui s’efforça sans relâche de promouvoir l’Etat de droit dans le monde et d’assurer la protection des droits fondamentaux des personnes. Contrairement à la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, l’œuvre du juriste américain Raphaël Lemkin, approuvée la veille 9 décembre 1948 et qui en est, par anticipation, une traduction concrète, la Déclaration ne contraint pas les pays signataires à en respecter les dispositions. On peut regretter que ni Cassin ni Lemkin n’aient leur notice dans le Dictionnaire, tout comme les ONG essentiels aujourd’hui pour la défense des droits et libertés fondamentales, d’Amnesty International à Human Rights Watch en passant par l’association Memorial fondée en 1988 par le savant soviétique et prix Nobel de la Paix Andrei Sakharov : en cette année de vingtième anniversaire, la police secrète russe a perquisitionné le siège de Saint-Pétersbourg et saisi des archives essentielles, le 4 décembre. Des chercheurs français dont Nicolas Werth (CNRS) et Alain Blum (EHESS) ont aussitôt protesté.

Le Dictionnaire des Droits de l’Homme est d’abord un outil de droit et de juridiction. De ce point, l’entreprise est très réussie, et l’ouvrage permet, grâce à cette base nécessaire, de penser l’histoire ou l’actualité des droits de l’homme, à un moment où ces derniers reculent fortement, sous l’effet notamment de la mise en cause de l’Etat de droit là où il existe. Les droits de l’homme ne sont pas une catégorie particulière du droit, ils en sont le fondement et pour cela ils définissent fondamentalement la démocratie. Il est donc important de connaître leur place dans le droit constitutionnel en se souvenant qu’en France la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée par l’Assemblée nationale le 26 août 1789 constitue le préambule de la première constitution de la France moderne, celle de 1791. Peu affirmés par la constitution de 1958 (certains juristes estiment cependant que c’est le contraire), les droits de l’homme ont été cependant formellement inscrits dans les critères de constitutionnalité par différentes décisions du Conseil constitutionnel, en 1971 et en 1982, rappelle Patrice Rolland dans l’article qui est consacré à la Déclaration de 1789. La conclusion prend aujourd’hui valeur annonciatrice, dans un climat qui n’est plus guère favorable en France à ces droits élémentaires : « le texte n’a peut-être pas encore livré toutes ses ressources, explique l’auteur, professeur à l’université de Paris XII-Val de Marne. on ne peut exclure, par exemple, que le Conseil constitutionnel ait à utiliser ou interpréter "la résistance à l’oppression" de l’article 2. »

Finalement, toute réflexion sur les droits de l’homme aboutit à une critique politique. C’est une des leçons majeures qui émane de la lecture du Dictionnaire des Droits de l’Homme.

Vincent Duclert, EHESS