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11/12/2008 |

Crédit d’impôt, baisse de moyens

Un an après la mise en place du nouveau système de crédit d’impôt recherche, le ministère de l’économie et celui de la recherche exhortent les entreprises à utiliser cet outil fiscal qu’ils ont rénové. Une vraie manne. Rappelons les faits. Avant 2008, les entreprises pouvaient déduire annuellement de leur impôt sur le bénéfice 30% de l’accroissement de leurs dépenses de recherche et de développement (R&D) à hauteur de 16 millions d’euros. Depuis le 1er janvier 2008, ce sont toutes les dépenses de R&D qui sont déductibles (réduction de 30% des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros et 5% ensuite). Et il n’y a plus de plafond.

Le gouvernement se glorifie que cette incitation fiscale ait attiré les entreprises françaises. Elles le seraient à moins. Surtout les plus grosses. Une bonne part des 19 milliards d’euros qu’elles déclarent consacrer à la R&D constitue ainsi un manque à gagner (non communiqué) pour l’Etat et la recherche publique, même si le double des factures payées aux laboratoires publics est pris en compte (plafonné à 12 millions d’euros).

Le but avoué est d’arriver aux 3% du PIB consacré à la recherche (dont 2% par les acteurs privés), non pas en 2010 comme promis à Lisbonne et Barcelone, mais un peu après. Comme les entreprises privées françaises n’ont pas cette culture, l’Etat se substitue à elles. À budget presque constant, au détriment de la recherche publique.

Colloque « le nouveau crédit impôt recherche », Caisse des dépôts, 10 décembre 2008.


Jacques-Olivier Baruch

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