Un an après la mise en place du nouveau système de crédit d’impôt recherche, le ministère de l’économie et celui de la recherche exhortent les entreprises à utiliser cet outil fiscal qu’ils ont rénové. Une vraie manne. Rappelons les faits. Avant 2008, les entreprises pouvaient déduire annuellement de leur impôt sur le bénéfice 30% de l’accroissement de leurs dépenses de recherche et de développement (R&D) à hauteur de 16 millions d’euros. Depuis le 1er janvier 2008, ce sont toutes les dépenses de R&D qui sont déductibles (réduction de 30% des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros et 5% ensuite). Et il n’y a plus de plafond.

Le gouvernement se glorifie que cette incitation fiscale ait attiré les entreprises françaises. Elles le seraient à moins. Surtout les plus grosses. Une bonne part des 19 milliards d’euros qu’elles déclarent consacrer à la R&D constitue ainsi un manque à gagner (non communiqué) pour l’Etat et la recherche publique, même si le double des factures payées aux laboratoires publics est pris en compte (plafonné à 12 millions d’euros).

Le but avoué est d’arriver aux 3% du PIB consacré à la recherche (dont 2% par les acteurs privés), non pas en 2010 comme promis à Lisbonne et Barcelone, mais un peu après. Comme les entreprises privées françaises n’ont pas cette culture, l’Etat se substitue à elles. À budget presque constant, au détriment de la recherche publique.

Colloque « le nouveau crédit impôt recherche », Caisse des dépôts, 10 décembre 2008.

Jacques-Olivier Baruch